Assurances Professionnelles

L’assurance multirisque professionnelle vous permet de reprendre le plus rapidement possible votre activité en prenant en charge les frais de réparation. Elle permet de couvrir vos locaux professionnels, le matériel, les marchandises, ainsi que votre responsabilité civile. 

Par exemple :

Dentiste –

Lors de l’utilisation de votre appareil, un élément se détache, se casse. La garantie « bris de machines » de votre contrat multirisque professionnel vous permettra d’être indemnisé.

Commerçant –

Votre magasin a été cambriolé, cassé, vos stocks ou matériels informatiques ont été volés… Votre contrat multirisque professionnel prévoit « garantie vol » qui vous permettra d’être indemniser.

La Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité. L’assurance RC Pro vous permet d’exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle vous protège contre :

  • Les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel…
  • Les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits (par exemple : défaut de fabrication du produit livré)

 

Plusieurs évènements inattendus peuvent survenir au quotidien :

Un salarié de l’entreprise renverse du café sur un ordinateur –

L’ordinateur ainsi que les données stockées dans celui-ci sont endommagés. Vous êtes responsable du dommage occasionné. La RC pro permettra le dédommagement. 

 

Un client glisse et se blesse en entrant dans votre commerce –

Il se fait mal et va donc mettre en cause votre Responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts. Comme vous avez un RC pro, les dommages et intérêts seront pris en charge.

Une flotte automobile est l’ensemble du parc automobile d’une entreprise. Elle regroupe tous les types de véhicules utiles à la société :

  • Voitures de fonction
  • Voiture de service
  • Véhicules professionnels comme des utilitaires (lourds et légers)
  • Deux roues
  • Tracteurs
  • Semi-remorques
  • Camions

La loi exige qu’une société qui utilise des véhicules motorisés souscrive à une assurance pour exercer ses diverses activités professionnelles.

 

Les critères pris en compte sont : le nombre de véhicules, l’âge, la puissance, et l’activité professionnelle de l’entreprise ainsi que l’utilisation qui sera faite des véhicules.

 

Nous pouvons vous fournir le montant de la cotisation que l’entreprise devra payer.

Le principe de l’assurance des marchandises transportées s’articule autour du fait que le chargeur doit assurer lui-même ses marchandises avant leur expédition.

En effet, quel que soit le mode de transport effectué (maritime, fluvial, routier, ferroviaire ou aérien), les risques auxquels sont exposées les marchandises sont nombreux (accident, vol, perte…).

 

Le contrat peut être souscrit par le chargeur ou le transporteur :

  • Le chargeur peut demander que le transporteur souscrive une assurance sur les marchandises pour indemnisation des préjudices

Le chargeur peut également lui-même souscrire à une assurance le garantissant contre les risques et pour sa valeur totale

Également appelée garantie décennale, la Responsabilité Civile Décennale est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les constructeurs, c’est-à-dire tous ceux appelés « les professionnels du bâtiment » (au sens large du terme tels que les architectes, entrepreneurs, techniciens, personnes qui vendent ou accomplissent une mission

 

Cette assurance obligatoire a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978 « relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction » aussi appelée « Loi Spinetta ».

 

En quelques termes, « la loi Spinetta » considérant les dommages ou les malfaçons résultant d’un acte de construction, en présume le professionnel responsable. Elle impose donc la souscription d’une assurance obligatoire qui assume les frais de remise en état si la responsabilité du professionnel est avérée après expertise des dommages.

L’autre volet de loi Spinetta impose au maître d’ouvrage (c’est à dire au propriétaire de la construction), la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrages.

Au titre de ce contrat, la prise en charge s’effectue sur les frais de remise en état du bâtiment, avant même la détermination des responsabilités et l’éventuel recours contre l’assureur responsabilité civile décennale du professionnel.

La mutuelle Santé Entreprise compte les contrats souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés. Ce contrat est obligatoire, collectif, responsable et solidaire.

 

En effet, il s’agit du contrat conclu entre l’employeur et l’assureur afin de mettre en place des garanties santé dont bénéficieront les salariés. Il complète et augmente les prestations prises en charge par la Sécurité Sociale.

 

Ainsi, il existe aussi un autre contrat qui peut venir s’ajouter au contrat initial : la complémentaire santé.

Un autre contrat qui peut venir s’ajouter au contrat initial : la complémentaire santé. L’employeur a l’obligation de mettre à disposition et donc de proposer à ses salariés une complémentaire santé.

 

Ce contrat santé va compléter totalement ou partiellement les dépenses de santé prises en charge ou non par la Sécurité Sociale. Il peut couvrir l’ensemble des salariés et éventuellement leur famille.

La protection juridique et fiscale va vous permettre de bénéficier d’une couverture juridique mise en place spécialement pour vous. Il est toujours difficile de savoir comment réagir et faire valoir ses droits.

 

En effet, les situations sont variées : en cas de litige, colis jamais livré, souci de voisinage, découverte d’un vice caché, problème de syndic, souhait de résoudre un litige à l’amiable…

 

Nous vous renseignons pour toute question juridique ou difficulté juridique, en prévention d’un éventuel litige, sur vos droits et obligations et vous orientons sur les démarches à entreprendre. Vous êtes garanti dans tous les domaines du droit français et du droit monégasque liés à votre vie privée et de salarié.

 

Votre contrat « protection juridique et fiscale » va être conçu pour vous à travers des offres et garanties spéciales adaptées à vos besoins et attentes.

La majorité des dirigeants, chefs d’entreprises, associés et mandataires sociaux ne peuvent bénéficier des indemnités pôle emploi…

 

Ainsi, il est indispensable de souscrire une assurance chômage des dirigeantspour vous protéger d’une défaillance éventuelle, inattendue de votre entreprise.

 

Il est important de sécuriser ses revenus, sa carrière professionnelle, et protéger sa famille en cas de perte d’emploi.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière.

 

Le contrat d’assurance indemnités de fin de carrière permet à l’employeur de constituer un fonds collectif afin de financer les indemnités de départ à la retraite qu’il doit verser à ses salariés à leur départ à la retraite dont le montant est fixé soit : par la loi, par une convention collective, par un accord d’entreprise.

Dans le contexte actuel, la protection des données numériques est essentielle dans une entreprise. En effet, les outils numériques suivent le développement de votre entreprise mais aussi exposent à des risques : vol de données, usurpation d’identité, piratage informatique…

 

Pour préserver vos données professionnelles, nous vous proposons un contrat protection numérique spécialement adapté aux entreprises.